Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site elorarivenav.com, son utilisation ainsi que les achats de mobilier effectués en ligne.

Elles s’adressent principalement aux consommateurs qui souhaitent consulter les produits proposés ou passer une commande. Avant de finaliser un achat, nous vous invitons à prendre connaissance de ces Conditions ainsi que des informations spécifiques accessibles sur le site.

Les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi restent applicables, même lorsqu’une disposition des présentes Conditions prévoit une règle différente.

1. Avant votre achat

Les produits sont présentés sur le site avec les informations disponibles permettant au consommateur de faire son choix, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions lorsqu’elles sont indiquées, leurs visuels et leur prix.

Les photographies servent à présenter les produits. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou des conditions d’affichage. Cette présentation ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit livré ne correspond pas au contrat.

La disponibilité d’un article dépend des stocks au moment de la commande. Le fait de placer un produit dans le panier ne signifie pas nécessairement qu’il est réservé jusqu’à la validation du paiement.

Les prix et les éventuels frais applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande. Pour les livraisons en France, les frais d’expédition sont de 5,99 € pour une commande inférieure à 290 €. À partir de 290 €, les frais d’expédition sont offerts.

2. Votre compte et l’utilisation du site

Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations communiquées doivent être exactes et actualisées. Le consommateur doit également prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de l’utiliser à des fins frauduleuses, de porter atteinte aux droits d’autrui, de perturber volontairement son fonctionnement ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes ou informations.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou en raison de difficultés techniques.

3. De la sélection du produit à la confirmation de la commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les informations de la commande et renseigne les éléments nécessaires à son traitement et à sa livraison.

Avant la validation définitive, les informations essentielles de la commande doivent pouvoir être vérifiées et les éventuelles erreurs de saisie corrigées.

La confirmation finale de la commande intervient avec l’obligation de paiement. Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement et une confirmation de commande est adressée ou rendue accessible selon les modalités prévues sur le site.

Si une difficulté exceptionnelle empêche l’exécution d’une commande régulièrement conclue, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et la situation est traitée conformément aux règles applicables.

4. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens proposés sur le site. Les cartes actuellement acceptées comprennent American Express, JCB, Mastercard, Discover, Diners Club et VISA.

Ces moyens correspondent à des solutions de paiement par carte et ne constituent pas des modes ou transporteurs de livraison.

En cas de paiement refusé ou présentant une anomalie, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou se rapprocher de l’établissement ayant émis sa carte.

Si un paiement semble avoir été débité alors que la commande n’a pas été confirmée, il est préférable de contacter le service client avant de passer une nouvelle commande.

Pour des raisons de sécurité, aucun numéro complet de carte bancaire, cryptogramme, mot de passe ou code d’authentification ne doit être communiqué par e-mail.

5. Livraison et réception

Les commandes sont livrées en France conformément aux conditions détaillées dans la Politique de livraison.

La préparation de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18h00 un jour ouvré sont en principe prises en compte le jour même. Après 18h00, ainsi que pendant les week-ends et jours fériés, le traitement commence en principe le jour ouvré suivant.

Le délai de transport indicatif est de 6 à 10 jours ouvrés. Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts.

Le consommateur doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse de livraison. En cas de retard, de perte ou de dommage constaté lors de la livraison, il est recommandé de conserver les éléments utiles, notamment les emballages et les photographies, et de contacter rapidement le service client.

6. Une fois la commande passée : annulation, rétractation et retour

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément à la Politique d'annulation des commandes.

Après expédition, une simple demande d’annulation ne permet généralement plus d’interrompre directement le transport. Cette situation ne fait pas obstacle aux droits qui peuvent être exercés après réception, notamment lorsque le droit de rétractation ou une garantie légale est applicable.

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les conditions pratiques relatives aux retours, aux remboursements et aux éventuelles situations particulières sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les délais de traitement du remboursement et les délais d’affichage sur le compte du consommateur peuvent être différents.

7. Produits non conformes, endommagés ou défectueux

Une demande concernant un produit endommagé pendant le transport, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut doit être distinguée d’un retour effectué simplement pour convenance personnelle.

Selon la situation, le consommateur peut bénéficier des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable.

Les présentes Conditions ne limitent ni n’excluent les droits légaux dont dispose le consommateur. Toute demande est examinée en fonction de la nature du problème et des circonstances de la commande.

8. Données personnelles et contenus du site

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont traités conformément à la Politique relative aux cookies.

Les textes, photographies, visuels de produits, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation peut être interdite.

Lorsque certains contenus sont fournis par des tiers, les droits qui leur sont attachés demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.

9. Événements exceptionnels et continuité du service

Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure et empêche ou retarde l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.

Une difficulté ordinaire de gestion, une erreur interne ou une indisponibilité prévisible ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

10. Réclamations et règlement des différends

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant notre service client :

E-mail : service@elorarivenav.com
Téléphone : +1 (318) 728-4163

Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation compétent après avoir effectué une réclamation préalable. Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées conformément aux obligations applicables avant la mise en ligne définitive de cette page : [coordonnées du médiateur de la consommation à compléter].

Les consommateurs bénéficient des règles impératives de protection qui leur sont applicables. Les questions relatives au droit applicable et au règlement judiciaire des litiges sont déterminées conformément aux règles légales applicables à la situation concernée, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

11. Évolution des présentes Conditions

Ces Conditions peuvent être actualisées lorsque le fonctionnement du site, les services proposés ou la réglementation évoluent.

La version publiée sur le site s’applique aux utilisations et commandes concernées dans les conditions prévues par la loi. Une modification ultérieure ne remet pas en cause les droits déjà acquis par le consommateur.

12. Disposition finale

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions sont interprétées dans le respect des règles applicables aux contrats conclus avec les consommateurs. Toute disposition légale impérative contraire prévaut sur une stipulation contractuelle qui ne pourrait légalement y déroger.

Contact

Adresse: 7352 Highway 80, Ruston, LA 71270, United States

E-mail : service@elorarivenav.com

Téléphone : +1 (318) 728-4163

Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.