Politique de retour, de remboursement

Cette politique s’applique aux commandes passées par les consommateurs résidant en France sur le site Elorarivenav.

Nous souhaitons vous présenter de manière claire et transparente les règles applicables aux annulations de commandes, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales. Les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français restent pleinement applicables. En cas de contradiction, les dispositions légales applicables aux consommateurs prévalent sur les conditions de la présente politique.

1. Droit de rétractation de 14 jours

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur et que votre achat constitue un contrat conclu à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour la vente d’un bien, ce délai commence normalement à courir à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai applicable. Une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter, notamment par courrier électronique, peut être utilisée.

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi. Par exemple, certains biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Une exception ne peut être appliquée que lorsqu’elle repose sur une disposition légale effectivement applicable à votre situation.

2. Annulation d’une commande

Commande non expédiée : si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation. Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, le montant payé pour la commande est remboursé intégralement.

Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible, car une commande peut être préparée ou expédiée peu après sa validation.

Commande déjà expédiée : lorsqu’une commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de l’annuler dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition. Vous conservez toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, votre droit de rétractation ainsi que les autres droits prévus par le droit français.

3. Nous ne proposons pas d’échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct d’un article contre un autre.

Cette organisation nous permet de mieux gérer les stocks disponibles, le traitement des commandes et les opérations logistiques. Elle permet également de limiter les délais liés à la préparation et à l’expédition d’un nouvel article.

Lorsque vous disposez légalement d’un droit de retour, vous pouvez retourner l’article concerné puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette règle commerciale ne limite pas vos droits légaux. Lorsqu’un produit est non conforme ou présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, les solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque les conditions sont réunies, restent applicables.

4. Conditions de retour

Pour un retour effectué au titre du droit de rétractation, le produit doit être conservé et manipulé dans des conditions permettant son retour.

Vous pouvez examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toutefois, lorsque la valeur du produit diminue en raison de manipulations allant au-delà de celles qui sont nécessaires à cet examen, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Afin de faciliter le retour, nous vous recommandons :

• de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage et les protections d’origine ;
• de manipuler le meuble avec précaution ;
• de conserver les accessoires, éléments et documents reçus avec le produit ;
• de protéger correctement le produit lors de son retour ;
• de ne pas utiliser le produit au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation. Toutefois, toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

5. Modalités et frais de retour

Pour les retours relevant du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont en principe à la charge du consommateur, lorsque cette information a été communiquée conformément aux exigences légales avant la conclusion du contrat.

Nous ne fournissons pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée. Dans le cadre d’un retour ordinaire relevant de votre droit de rétractation, vous êtes en principe responsable de l’organisation et du paiement du transport retour, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les frais de retour ne vous seront pas facturés lorsqu’ils doivent légalement être pris en charge par nos soins, notamment lorsque le retour résulte d’un produit non conforme à la commande, d’un défaut relevant de la garantie légale de conformité ou d’une autre situation dans laquelle la loi impose une prise en charge par le vendeur.

Meubles volumineux ou lourds

Pour les meubles volumineux ou lourds dont le retour ne peut raisonnablement pas être effectué par un moyen postal classique, des frais de transport spécifiques peuvent être nécessaires. Lorsque ces frais sont légalement à votre charge, les informations relatives à leur montant ou à leur estimation, lorsque cela est requis par la loi, doivent vous être communiquées avant la conclusion du contrat.

6. Frais de livraison initiaux

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, le remboursement comprend en principe les sommes versées pour la commande ainsi que les frais de livraison correspondants, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément correspondant à ce choix de livraison plus coûteux.

7. Produit endommagé, erreur de livraison ou problème de conformité

Si vous recevez un produit :

• endommagé pendant le transport ;
• différent de celui que vous avez commandé ;
• incomplet ;
• présentant un défaut ;
• ou plus généralement non conforme au contrat,

contactez-nous dès que possible en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Des photographies ou autres éléments permettant de constater la situation peuvent être demandés lorsque cela est utile au traitement de votre demande.

Ces situations sont distinctes d’un simple retour pour convenance personnelle.

Selon la nature du problème et les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de la résolution du contrat avec remboursement.

8. Garantie légale de conformité de deux ans

En tant que consommateur en France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance, conformément aux règles légales applicables.

Un défaut de conformité peut notamment concerner un produit qui :

• ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques convenues ;
• n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
• ne présente pas les qualités ou fonctionnalités convenues ;
• ou présente un autre défaut de conformité relevant des critères prévus par la loi.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, vous pouvez demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres situations prévues par la législation, vous pouvez notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

9. Comment demander un retour ou un remboursement ?

Pour toute demande de retour, de remboursement ou pour exercer votre droit de rétractation, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique.

Dans la mesure du possible, votre demande doit comporter :

1. votre numéro de commande ;
2. vos nom et coordonnées ;
3. le produit concerné ;
4. le motif de la demande lorsqu’un motif est nécessaire ou utile au traitement ;
5. les photographies ou autres informations utiles en cas de dommage, d’erreur de livraison ou de défaut.

10. Étapes du traitement de votre demande

11. Règles de remboursement

Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est en principe intégral.

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, conformément aux règles françaises applicables.

Pour une vente de biens, lorsque nous devons récupérer le produit retourné, la loi permet, dans les conditions prévues par celle-ci, de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Pour les remboursements ordinaires après réception et vérification du produit, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai interne ne limite en aucun cas le délai maximal de remboursement prévu par la législation française.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen et sous réserve que ce changement n’occasionne pas de frais pour vous.

12. Délai d’apparition du remboursement

Une fois le remboursement effectué par nos soins, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte bancaire ou du prestataire de paiement.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds sur votre compte après l’émission du remboursement.

13. Nous contacter